Conditions générales de vente et de prestation
app/conditions-g-n-rales.Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations d'Dronapex : diagnostic, programmes d'installation (Amorce, Installation, Business Unit), fourniture de matériel et de consommables, et services du réseau.
Volet formation
Les actions de formation sont dispensées par Dronapex Academy, organisme de formation enregistré. Un programme, des objectifs pédagogiques et des modalités d'évaluation sont remis avant chaque session. Les conditions spécifiques (convention, règlement intérieur, conditions d'annulation, accessibilité) figurent dans les documents contractuels de formation.
Financement
Lorsque tout ou partie d'une action de formation fait l'objet d'une demande de prise en charge auprès d'un OPCO, l'entreprise cliente reste responsable du paiement en cas de refus ou de prise en charge partielle. Dronapex ne garantit aucun financement.
Matériel et consommables
Les conditions de vente, de livraison, de garantie et de service après-vente du matériel et des consommables sont précisées dans les devis et bons de commande correspondants.
Réseau
L'adhésion au réseau Dronapex fait l'objet d'un contrat distinct précisant les services, la licence de marque, la durée, les tarifs et les conditions de résiliation.
Documents contractuels
Version de cadrage. Les conditions définitives seront établies et validées juridiquement avant toute commercialisation.